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Café Royal – Delica AG

Conditions générales de vente (CGV)

1. Généralités

Delica AG exploite la boutique en ligne «Cafe Royal». Les conditions générales ci-après s’appliquent à l’ensemble des contrats entre Delica AG (ci-après le «fournisseur») et le client en Suisse (ci-après le «client», l’«acheteur» ou «vous») conclus sur le site Internet du fournisseur www.cafe-royal.com ou initiés par prise de contact directe du client via ce site Internet. Sauf convention contraire, l’intégration des propres conditions du client est exclue.

2. Utilisation du site équivalant à l’acceptation des CGV
Delica AG met à votre disposition le présent site Internet ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qu’il contient, à la condition que vous acceptiez les présentes conditions générales. En utilisant et en consultant le présent site Internet et en achetant nos produits, vous avez recours à nos services et vous manifestez ainsi votre accord aux conditions d’utilisation ci-après ainsi qu’aux conditions liées et référencées sur le site. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site Internet.

Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous.

3. Partenaire contractuel

Le contrat d’achat est conclu avec:
Delica AG
Hafenstrasse 120
4127 Birsfelden
Suisse

Registre du commerce du canton de Bâle-Campagne, numéro d’entreprise: CH-280.3.914.380-8
Numéro de TVA: CH-280.3.914.380-8

4. Objet du contrat

L’objet du contrat est la vente de marchandises. Les spécifications des marchandises, notamment leurs caractéristiques essentielles, se trouvent dans le descriptif d’article ainsi que dans les données supplémentaires figurant sur le site Internet du fournisseur.
Delica AG vend aux clients privés et aux entreprises (ci-après le «client») les marchandises figurant sur sa boutique en ligne aux conditions de livraison et de vente suivantes.

5. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et le fournisseur n’est conclu qu’au moyen d’une commande de la part du client et de son acceptation par Delica AG. La commande du client a lieu sur le site Internet www.cafe-royal.com

Le client peut émettre une offre d’achat contraignante (commande) via le système de panier en ligne de la boutique en ligne. Ce système vous permet d’ajouter au «panier» les marchandises que vous entendez acheter. En cliquant sur le bouton correspondant de la barre de navigation, le client peut accéder au contenu de son «panier» et le modifier en tout temps. Une fois sur la page «Aller à la caisse» et après l’indication de vos données personnelles ainsi que des conditions de paiement et de livraison, l’ensemble des données de la commande sont affichées encore une fois. Avant de finaliser l’envoi de la commande, le client a la possibilité de vérifier encore une fois l’ensemble des données, de les corriger si nécessaire (également par la fonction «retour» du navigateur Internet) et d’annuler l’achat. En envoyant la commande en cliquant sur le bouton «commander avec obligation de paiement», le client émet une offre juridiquement contraignante envers le fournisseur. Le client reçoit ensuite une confirmation automatique sur son écran attestant que la commande est parvenue avec succès au fournisseur. Cette confirmation n’entraîne pas encore la conclusion du contrat.

L’acceptation de l’offre par Delica AG a lieu par la confirmation du contrat par e-mail. Si, après un délai de cinq jours ouvrables, le client n’a pas encore reçu une telle confirmation du contrat, il n’est plus lié par sa commande. Le cas échéant, les prestations déjà fournies sont remboursées sans délai.

Les demandes du client portant sur l’achat de marchandises ou l’établissement d’offres individuelles en dehors du système de panier en ligne, par exemple les demandes transmises au fournisseur par téléphone, ne sont pas contraignantes.

Le traitement de la commande ainsi que la transmission de l’ensemble des informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat ont lieu automatiquement sur la boutique en ligne. C’est pourquoi le client est tenu de s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée au fournisseur est exacte et que la réception des e-mails est techniquement assurée.

Les directives de protection des données contenues dans les déclarations de confidentialité du fournisseur sont applicables.

6.1 Conditions de paiement

L’ensemble des prix catalogue sont fournis à titre indicatif et sont constamment adaptés aux prix du marché. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), y compris TVA et emballage, port dû au départ de l’entrepôt de Delica AG en Suisse.

En principe, le paiement doit être effectué dans les dix jours dès réception de la facture. Les clients peuvent payer leurs achats sur facture, par PayPal ou carte de crédit. Delica AG se réserve le droit de ne livrer la marchandise au client que contre paiement par carte de crédit ou contre remboursement.

Si vous optez pour le mode de paiement «carte de crédit» lors de votre commande, des frais de traitement d’au moins 2,7% s’appliqueront et vous seront directement facturés par votre établissement de paiement. Pour plus d’informations, consultez l’établissement de paiement ayant émis votre carte de crédit.

Une commande comportant le mode de paiement «Facture» génère des frais administratifs supplémentaires s’élevant à CHF 2.–, TVA incluse; nous facturons ces frais au client.

Pour chaque commande inférieure à CHF 12.–, des frais d’expédition supplémentaires de CHF 3 par commande en Allemagne seront rajoutés. Si le montant de la commande est supérieur à CHF 12.–, les frais de livraison sont offerts. Les frais d’expédition seront communiqués au client lors de l’envoi de la commande dans le système de panier en ligne ainsi que sur la vue d’ensemble de la commande.

6.2 Retard de paiement

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et Delica AG peut cesser de livrer les autres produits au client.

À partir du 2e rappel de paiement, Delica AG facture une indemnité à hauteur de CHF 5.– et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement (Intrum Justitia, Eschenstrasse 12, 8603 Schwerzenbach). Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de 15% sur le montant de la facture dû dès l'échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à une adresse en Suisse uniquement.

Si les marchandises se trouvent à l’entrepôt, elles sont immédiatement livrées à l’adresse indiquée par le client. Dans le cas contraire, une confirmation écrite de commande indiquant le délai de livraison présumé est envoyée au client. La livraison de la marchandise a lieu aux frais et aux risques du client, également dans le cas de livraisons partielles. En cas d’endommagement externe visible de la marchandise commandée, le règlement des dommages n’a lieu que sur présentation d’une attestation de la part du service de livraison concerné.

Pour les envois au tarif économique, le délai de livraison est d’environ trois à six jours ouvrables, sauf exceptions. Le délai de livraison indiqué s’applique uniquement aux quantités commandées qui sont usuelles dans le commerce. En cas de quantités plus importantes (non usuelles dans le commerce), le délai de livraison doit être demandé au préalable.

Le délai de livraison commence à courir à partir du jour où notre confirmation de contrat vous parvient.

8. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral du prix de vente, la marchandise reste la propriété de Delica AG. Si le client est en retard dans le paiement du prix d’achat, Delica AG est en droit de se départir du contrat (déclaration de résiliation) et de reprendre possession de la marchandise.

9. Droit de rétractation, frais d’envoi et frais de retour

Vous avez un droit de rétractation de dix jours. Nous vous prions de nous adresser votre rétractation dans un délai de dix jours à compter de la réception de la marchandise (le renvoi ponctuel fait foi). Dès réception de la marchandise, nous procéderons au remboursement du montant total de la commande ou, en cas de rétractation partielle, du montant de l’article. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de marchandise ouverte, nous ne serons pas en mesure de vous accorder de droit de rétractation. Fait exception la marchandise dont le contenu présente des défauts en raison desquels la marchandise défectueuse doit être renvoyée et dont les frais de retour sont assumés par le fournisseur.

Le client/consommateur est prié de contrôler à la réception que la livraison est complète et ne comporte pas de défauts apparents ou de dommages dus au transport. Le cas échéant, le client est tenu de communiquer ses réclamations le plus rapidement possible au fournisseur et au transporteur. Le fait que le client n’exécute pas les obligations précitées n’a aucun effet sur les droits légaux découlant de l’existence de défauts ou sur le droit de rétractation.

Si vous recevez un article endommagé ou défectueux de notre part, nous vous enverrons sur demande un article de remplacement. Nous supportons les frais de retour éventuels.

Nous nous réservons le droit de déduire du prix d’achat à rembourser une compensation visant à couvrir les dommages et l’usure potentiels.

10. Propriété intellectuelle

Delica AG se réserve tout droit concernant tout design, texte ou image figurant sur le site Internet. Delica AG dispose des droits ou de l’utilisation légale des designs, textes et images représentés. Il est interdit de copier ou de reproduire de quelque autre façon l’intégralité du site Internet, respectivement certaines de ses parties. La marque Café Royal, ses produits et ses représentations ainsi que l’ensemble des contenus Internet sont la propriété de Delica AG et, le cas échéant, des marques déposées, des marques commerciales ou des marques protégées de Delica AG. L’ensemble des autres marques, noms de produits ou raisons sociales et logos d’entreprises figurant sur le présent site Internet sont la seule propriété des ayants droit concernés. Toute communication ou reproduction de contenus du présent site Internet par des tiers nécessite l’accord écrit express de Delica AG.

11. Protection des données

La protection des données est régie par nos déclarations de confidentialité.

12. For et droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont régis par le droit suisse, à l’exception de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est à 4127 Birsfelden (CH).

13. Dispositions finales

Le contenu, les produits et les prix figurant sur le site Internet peuvent être modifiés sans préavis.
Si certaines dispositions de ces Conditions générales de vente sont déclarées nulles ou non avenues, les autres dispositions gardent toute leur force et leur portée.

14. Contact

Delica AG
Hafenstrasse 120
4127 Birsfelden
Suisse

Tél.: 0800 506 506 
E-mail: info@cafe-royal.com

15. Retours

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4127 Birsfelden